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Indemnisation
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Forums et communications publiques
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Autres dispositions générales
Ces conditions ont pour but de protéger nos intérêts et ceux de nos fournisseurs et dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, donneurs de licence et fournisseurs respectifs. Chacun de ces individus et chacune de ces entités a le droit d’invoquer et de faire appliquer ces conditions directement à votre encontre et en son propre nom. Le défaut d’agir à l’égard d’une violation de votre part ou de tiers ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires.
Si une quelconque disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera éliminée, n’affectant pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les en-têtes constituent une référence exclusivement.
L’activité que nous développons avec vous est réalisée sur un pied d’égalité, dans le but de créer une relation commerciale. Nous ne sommes pas des agents ou fiduciaires vous représentant. Tous les hôtels et les installations de nos chaînes d’hôtels sont des propriétés indépendantes, exploitées par des franchisés indépendants et détenteurs de licence. Ceux-ci gèrent et exploitent les installations et emploient le personnel et sous-traitants qui travaillent sur place. Les franchisés sont des entrepreneurs indépendants et ces conditions ne visent pas à créer et ne créent aucune agence, partenariat, entreprise commune ou relation franchisé-franchiseur ou employé-employeur.
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